Arrêté Municipal n° 2002-5 du 28 janvier 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jean-Marc PASTOR, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 2 février au lundi 11 février 2002 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 janvier 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 28 janvier 2002.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.