Arrêté Ministériel n° 2002-57 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nomination de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-314 du 6 juin 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par Mme Alessandra ROVELLI, épouse CARDINALI, en date du 26 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Alessandra ROVELLI, épouse CARDINALI, Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er août 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.