Apport de fonds de commerce par le "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." à "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." Dissolution du "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte sous seing privé contenant traité d'apport en vue de la fusion des deux banques précitées, en date du 30 septembre 2001, approuvé, après obtention de l'autorisation ministérielle, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A.", tenue au siège le 17 octobre 2001,
Le "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." a fait apport à la société "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A.", du fonds de commerce de banque qu'il exploitait à Monaco, 2 bis, boulevard des Moulins, Monte-Carlo, ensemble tous éléments corporels et incorporels qui en dépendent.
Le transfert de propriété a rétroactivement été fixé au 1er janvier 2001.
La société "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." s'est trouvée de plein droit dissoute, sans liquidation.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds.
Monaco, le 25 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
Le "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." a fait apport à la société "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A.", du fonds de commerce de banque qu'il exploitait à Monaco, 2 bis, boulevard des Moulins, Monte-Carlo, ensemble tous éléments corporels et incorporels qui en dépendent.
Le transfert de propriété a rétroactivement été fixé au 1er janvier 2001.
La société "CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M." s'est trouvée de plein droit dissoute, sans liquidation.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds.
Monaco, le 25 janvier 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.