Ordonnance Souveraine n° 15.180 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Brigadier-chef de police

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.225 du 5 juillet 1988 portant nomination d'un Brigadier de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Jacques RITOUX, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Brigadier-chef de police.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.