Ordonnance Souveraine n° 15.176 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE est nommé Juge suppléant au Tribunal de Première Instance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille deux.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.