Arrêté Ministériel n° 2002-9 du 3 janvier 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL AMATEUR ATHLETIC FEDERATION".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 93-576 du 28 octobre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL AMATEUR ATHLETIC FEDERATION" ;

Vu la requête présentée le 11 décembre 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL AMATEUR ATHLETIC FEDERATION" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.