Ordonnance Souveraine n° 15.162 du 20 décembre 2001 portant nomination du Chef du Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat.

  • N° journal 7527
  • Date de publication 28/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1969

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.593 du 9 mai 1995 portant nomination de l'Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée Chef du Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat.

Cette nomination prend effet au 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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