Arrêté Ministériel n° 2001-679 du 17 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.367 du 3 mars 1998 portant nomination d'un Garçon de bureau - appariteur au Secrétariat Général du Conseil National ;

Vu la requête de M. Christophe BOVINI en date du 29 octobre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Christophe BOVINI, Garçon de bureau - appariteur au Secrétariat Général du Conseil National est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 23 décembre 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.