PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint Roch à Menton (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 janvier 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint Roch à Menton (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 janvier 2002, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.