Ordonnance Souveraine n° 15.145 du 11 décembre 2001 autorisant le port de décoration

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jacques BARRAL est autorisé à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la République Française.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille un.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .