Liquidation des Biens de la S.A.M. ROYALTEX 2, avenue du Berceau - B.P. 285 - Monaco( Pté)

  • N° journal 7525
  • Date de publication 14/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1897
Les créanciers présumés de la "SAM ROYALTEX" sise 2, avenue du Berceau - BP 285 - Monaco Cédex, déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 15 novembre 2001, sont invités conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic Liquidateur Judiciaire, Stade Louis Il - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce, M. le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par Ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.

Monaco, le 14 décembre 2001.

Le Syndic,
Jean-Paul SAMBA.
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