Arrêté Ministériel n° 2001-663 du 12 décembre 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.872 du 2 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-582 du 11 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par M. David BRICO en date du 11 octobre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. David BRICO, Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 16 décembre 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.