Ordonnance Souveraine n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France

  • N° journal 7524
  • Date de publication 07/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1828

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Geneviève VATRICAN, Premier Secrétaire d'Ambassade, est nommée Conseiller auprès de Notre Ambassade en France.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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