Arrêté Municipal n° 2001-73 du 30 novembre 2001 portant nomination d'un Chargé de mission dans les Services Communaux (Secrétariat Général)

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-72 du 18 novembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Marc PAULI est nommé Chargé de mission au Secrétariat Général de la Mairie.

Cette nomination prend effet à compter du 7 septembre 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 novembre 2001.

Le Maire,
A.M. CAMPORA.