Arrêté Ministériel n° 2001-642 du 4 décembre 2001 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Agences de Voyages

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-369 du 15 juin 1992 approuvant les statuts du Syndicat National des Agences de Voyages de
Monaco ;

Vu la demande aux fins de modification des statuts du Syndicat Monégasque des Agences de Voyages déposée le 12 septembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novem-bre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La modification des statuts du Syndicat Monégasque des Agences de Voyages est approuvée.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.