PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 octobre 2001 enregistré, le nommé :
- I. R., né le 9 juillet 1980 à KIEV (Ukraine) de nationalité ukrainienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2001, à 9 heures, sous les préventions de défaut d'assurance, défaut de présentation de permis de conduire.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 130 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- I. R., né le 9 juillet 1980 à KIEV (Ukraine) de nationalité ukrainienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2001, à 9 heures, sous les préventions de défaut d'assurance, défaut de présentation de permis de conduire.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 130 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.