Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions énoncées à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
MM. | Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président, |
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, | |
Mme | Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, |
M. | Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur. |
Art. 2.
Les dispositions énoncées à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
M. | Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président, |
Mme | Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, |
M. | Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur, |
Mlle | Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales. |
Art. 3.
Les dispositions énoncées à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
M. | Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président, |
Mme | Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, |
M. | Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur, |
Mlle | Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales. |
Art. 4.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.