Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 73-506 du 14 décembre 1973 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Tout conducteur de cyclomoteur, de motocyclette légère et de motocyclette est tenu, en circulation, de porter un casque homologué spécialement conçu pour ce type de véhicule.

Cette obligation s'applique également à tout passager transporté par l'un des engins ci-dessus énumérés.

Ce casque doit posséder les spécifications définies par le règlement 22 de l'accord international de Genève en date du 20 mars 1958 et ses additifs ultérieurs qui peuvent être consultés au Service des Titres de Circulation.
 

Art. 2.

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, tout conducteur ou passager de l'un des engins précités, réceptionnés en étant équipés de ceintures de sécurité homologuées, peut s'exonérer du port du casque en utilisant la ceinture de sécurité.
 

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, susvisée.
 

Art. 4.

L'arrêté ministériel n° 73-506 du 14 décembre 1973 est abrogé.
 

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.