Ordonnance Souveraine n° 15.071 du 12 octobre 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.436 du 5 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Muriel LEYDIER, Secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) est nommée en la même qualité au Contrôle Général des Dépenses.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.