PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 juillet 2001 enregistré, le nommé :
- I. G., né le 25 novembre 1959 à ALESSANDRIA (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 novembre 2001, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- I. G., né le 25 novembre 1959 à ALESSANDRIA (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 novembre 2001, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.