REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2002

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2002 :



LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.310 €
Deux pièces
2.010 €
Trois pièces
3.110 €
Quatre pièces
3.810 €
Cinq pièces et plus
4 535 €