PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juin 2001 enregistré, le nommé :
- M. R., né le 6 mai 1950 à SALSOMAGGIORE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 octobre 2001, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- M. R., né le 6 mai 1950 à SALSOMAGGIORE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 octobre 2001, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n°1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.