Arrêté Ministériel n° 2001-501 du 10 septembre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.457 du 21 avril 2000 portant nomination d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de Mme Françoise ATTENOT en date du 18 juin 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Françoise GAZIELLO, épouse ATTENOT, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 août 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.