Ordonnance Souveraine n° 14.911 du 25 juin 2001 portant nomination d'un Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.254 du 9 novembre 1999 portant nomination d'un Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Daniel KHEMILA, Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est nommé en qualité de Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.