Ordonnance Souveraine n° 14.938 du 4 juillet 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu Notre ordonnance n° 7.756 du 22 juillet 1983 portant nomination du Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

M. Claude ROSTICHER, Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 2001.
 

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Claude ROSTICHER.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.