Arrêté Ministériel n° 2001-434 du 9 août 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Hôtel du Louvre".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment ses articles 90 et 95 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est ordonnée, jusqu'à nouvel ordre, la fermeture temporaire de l'établissement dénommé "Hôtel du Louvre", sis 16, boulevard des Moulins à Monaco, à compter de la notification du présent arrêté.
 

Art. 2.

La reprise de l'exploitation ne pourra être effective qu'après que les services administratifs compétents auront constaté le respect par cet établissement des règles d'hygiène publique prescrites par les lois et Règlements en vigueur.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.