Ordonnance Souveraine n° 14.978 du 27 juillet 2001 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d'établissement public le Centre Scientifique de Monaco ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.100 du 15 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.