Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-498 du 23 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association des Retraités du Centre Hospitalier Princesse Grace" ;

Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 12 mars 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE".
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.