Ordonnance Souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principautéauprès de l'Organisation des Nations Unies

  • N° journal 7504
  • Date de publication 20/07/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1038

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Fleur FORCHERIO est nommée Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille un.

RAINIER.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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