Ordonnance Souveraine n° 14.922 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 13 janvier 1998 et le codicille olographe du 4 février 1998 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Claudia MAULANDI, veuve BONINO, décédée le 25 mars 2000 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Trésorier de la Société Protectrice des Animaux de Monaco ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 9 juin 2000 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Trésorier de la Société Protectrice des Animaux de Monaco est autorisé à accepter au nom de cette association le legs consenti en sa faveur par Mme Claudia MAULANDI, veuve BONINO, suivant les termes du testament, susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.