Ordonnance Souveraine n° 14.920 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 12 mars 1983 et le codicille olographe en date du 22 décembre 1994 déposée en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, décédée le 3 février 2000 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 4 août 2000 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter au nom de cette association le legs consenti en sa faveur par Mme Nicole DENIS, veuve DIVOORT, suivant les termes du testament, susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.