Ordonnance Souveraine n° 14.896 du 5 juin 2001 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.316 du 1er décembre 1988 portant nomination et titularisation d'un Assistant administratif de 2ème classe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

M. Richard MILANESIO est nommé en qualité de Secrétaire Général de la Mairie et titularisé dans le grade correspondant à compter du 6 juin 2001.
 

Art. 2.

Notre ordonnance n° 9.316 du 1er décembre 1988, susvisée, est abrogée avec effet du 6 juin 2001.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.