Arrêté Ministériel n° 2001-289 du 23 mai 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 8 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco";

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-157 du 15 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association;

Vu la requête présentée le 10 avril 2001 par l'association;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001;


Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" adoptés au cours de l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement, réunie le 16 février 2001.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille un.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.