PASSAGE A L'EURO POUR LES SOCIETES CIVILES

Le Gouvernement Princier rappelle qu'à compter du 1er janvier 2002 l'euro sera la seule référence monétaire.

D'ores et déjà, le capital social des sociétés civiles peut être exprimé en euro.

Une procédure simplifiée et sans frais de modification des statuts a été mise en place par la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 qui réserve au gérant, sous certaines conditions, la possibilité d'exprimer en euro par une simple déclaration écrite remise au service du répertoire des sociétés civiles la valeur nominale des parts sociales qui composent le capital social.

Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'Expansion Economique - 9, rue du Gabian - 98000 Monaco Tél. : (00 377) 93 15 83 77.