PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 avril 2001, enregistré, le nommé :

- B. E., né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN (66), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2001, à 9 heures, sous les préventions de vols, tentatives de vols, dégradations volontaires de véhicules automobiles, bris de clôtures.

Délits prévus et réprimés par les articles 2, 3, 309, 325, 382, 386 et 40 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.