Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos Instruments de ratification des Actes ci-après de l'Union Postale Universelle, signés à Beijing le 15 septembre 1999, ayant été déposés le 30 novembre 2000 auprès du Bureau International de l'Organisation précitée, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance :

- Sixième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,

- Règlement Général de l'Union Postale Universelle,

- Convention Postale Universelle,

- Arrangement concernant les Services de Paiement de la Poste.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois avril deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.

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Les Actes ci-dessus peuvent être consultés à la Direction des Relations Extérieures.

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