Arrêté Municipal n° 2001-22 du 9 avril 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO".

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du samedi 14 avril 2001 au dimanche 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures, à l'occasion du "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO" :

- le stationnement est réservé aux véhicules deux-roues, des deux côtés du boulevard du Ténao, dans sa partie comprise entre l'Echangeur de Saint Roman et la frontière.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 avril 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 avril 2001.

Le Maire,
A.M. CAMPORA.