GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7489
  • Date de publication 06/04/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 464
Les créanciers de la cessation des paiements de Pierre FAYAD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Le Carat", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler des réclamations contre l'état des créanc

La réclamation est faite par déclaration au Greffe Général ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Greffier en Chef en fait mention sur l'état des créances.

Monaco, le 28 mars 2001.



Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.