Arrêté Ministériel n° 2001-230 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-470 du 4 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par Mme Véronique ANTONI en date du 12 janvier 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 8 avril 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille un.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ARRETE MUNICIPAUX