Arrêté Ministériel n° 2001-227 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.795 du 24 novembre 1995 portant mutation, sur sa demande, d'un Commis au Service de l'Emploi ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-70 du 16 février 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Sophie DORIA en date du 16 février 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Sophie DORIA, Commis au Service de l'Emploi, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.