Ordonnance Souveraine n° 14.803 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Juan José MIRALLES est nommé Contrôleur à l'Administration de Nos Biens et titularisé dans le grade correspondant (2ème classe).

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.