Ordonnance Souveraine n° 14.759 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Inspecteur Principal de Police.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.563 du 8 juin 1979 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. André DOGLIANI, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur Principal.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mars deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.