Arrêté Ministériel n° 2001-106 du 12 mars 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.147 du 20 septembre 1999 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Isabelle STAS, épouse GERTALDI, Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de trois mois, à compter du 5 mars 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.