Arrêté Ministériel n° 2001-99 du 2 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.667 du 4 août 1986 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-484 du 11 octobre 1999 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2001 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie-Lyne CHOSSEC, épouse ALLAVENA, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Office d'Assistance Sociale pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.