Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté la fermeture administrative de l'établissement dénommé "LE SASS CAFE" sis avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, et ce, pour une période de quinze jours.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.