Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-65 du 25 septembre 2000 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire d'administration au Secrétariat Général ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Hélène RIBOUT, Secrétaire d'administration au Secrétariat Général de la Mairie, est nommée Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil, à compter du 2 janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.