Ordonnance Souveraine n° 14.723 du 18 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 7.071 du 27 mars 1981 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Viviane CACIO, Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er mars 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.