Arrêté Municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 25 septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

A compter du 1er janvier 2001, les droits d'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 sont et demeurent abrogées.
 

Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 8 février 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 février 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.