Ordonnance Souveraine n° 14.725 du 24 janvier 2001 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.126 du 17 décembre 1996 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Max MINAZZOLI, Chargé de Mission au Ministère d'Etat, est nommé Inspecteur Général de l'Administration.

Cette nomination prend effet au 1er janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.