Ordonnance Souveraine n° 14.684 du 5 décembre 2000 portant nomination d'un Surveillant de port au Service de la Marine.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. David CANTERBURY est nommé dans l'emploi de Surveillant de port au Service de la Marine et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 30 juin 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.